Table des matières
Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal de Bonnay-Saint-Ythaire — 29 mai 2026
Points clés de la réunion
- Intercommunalité : Élection d'un élu de la commune à la vice-présidence du Sirtom, en charge de l'économie circulaire, de la prévention et de la communication.
- Épicerie associative : Lancement du groupe de travail avec un calendrier précis (exploration en juin, questionnaire en juillet, enquête durant l'été et réunion publique fin septembre).
- Patrimoine : Proposition de legs exceptionnel de 714 enveloppes-tableaux à la commune, ouvrant la réflexion sur la création d'un éco-musée.
- Méthodologie : Débat sur l'usage de l'intelligence artificielle pour la rédaction des compte-rendus et validation d'un circuit strict de relecture collective par les élus avant le mercredi soir.
- Formation des élus : Vote d'une délibération obligatoire en allouant un budget de 2 000 € (6 % de l'enveloppe théorique) pour des actions collectives, après de vifs débats budgétaires.
- Subventions aux associations : Attribution d'une enveloppe globale de 2 650 €, couplée à la présentation d'une nouvelle grille de critères objectifs portée par Corinne pour l'année prochaine.
- Élections sénatoriales : Organisation du conseil obligatoire du 5 juin pour élire les 3 grands électeurs et leurs 3 suppléants. Quatre titulaires et quatre suppléants se sont d'ores et déjà déclarés.
- Cadre de vie et vie quotidienne : Arbitrage contre la publication des horaires de messes dans le bulletin communal au nom de la laïcité, et renvoi à la commission technique de l'étude sur le décalage à minuit de l'éclairage public en été.
1. Tour de table informel
1.1 Présidence et activités au Sirtom
Yves a été élu vice-président du Sirtom, devenant l'un des quatre vice-présidents entourant la présidente. Il a la charge des dossiers relatifs à l'économie circulaire, la prévention et la communication. Les quatre candidats pressentis par la présidence ont tous été élus.
Les premiers travaux et orientations prévoient une gestion active du syndicat (qui comporte encore des dossiers en suspens), une réunion professionnelle programmée pour le 26, ainsi que des investissements logistiques incluant l'achat de camions et de bennes.
1.2 Suivi de l'établissement "Les Avouards"
Une rencontre qualifiée de constructive s'est tenue avec la directrice, la directrice adjointe et la chef de service. Malgré un blocage initial de la déléguée syndicale lié à l'absence de la mention “en remplacement” sur l'intitulé de poste de la chef de service, la réunion s'est déroulée avec bienveillance dans une logique de recherche de solutions.
Des dysfonctionnements du quotidien ont été évoqués, notamment l'afflux de 15 personnes dès l'ouverture du matin du Matefaim. Yves assure désormais l'interface directe avec la directrice pour traiter les problématiques courantes..
1.3 Réseau des sites clunisiens et projet UNESCO
Jean-Guy a participé à un séminaire de trois jours organisé à Saint-Flour par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (qui rassemble 200 adhérents sur six pays). Les échanges ont porté sur la clarification des pratiques internes et le développement des adhésions à l'échelle nationale et internationale.
Concernant le dossier de candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO, le travail est actuellement entre les mains d'un cabinet privé qui peaufine la présentation en vue d'un dépôt officiel à Paris d'ici un à deux ans. L'association locale Le Renouveau de Saint-Hippolyte a fourni l'essentiel du travail de fond (compilation, recherches) pour inscrire le site dans la liste principale des candidats.
1.4 Groupe de travail sur l'épicerie associative
La première réunion d'organisation s'est tenue avec 8 présents et des excusés, portant le groupe pilote potentiel à 13 ou 14 personnes (dont Muriel Gaudillère). Ce comité de pilotage est chargé d'orchestrer l'étude d'opportunité.
Le calendrier opérationnel validé s'établit comme suit :
- Juin : Tournée et questionnaire auprès des épiceries associatives existantes du secteur (notamment celles accompagnées par Bouge ton coq) et entretiens avec Natacha pour collecter les données économiques et les retours d'expérience.
- Juillet : Rédaction du questionnaire habitant et élaboration de la stratégie de communication.
- Août à début septembre : Lancement de l'enquête auprès de la population et des résidents secondaires (avec une interrogation sur l'opportunité d'une ouverture annuelle).
- Fin septembre : Analyse des résultats et organisation d'une réunion publique.
1.5 Voirie, signalisation et entretien
- Dossier “Les Belges à Montagny” : Suite à des réclamations répétées concernant un batardeau et des problèmes d'écoulement, la municipalité maintient pour l'instant son refus de modifier l'aménagement (dos-d'âne sur le chemin du Chassignot), celui-ci étant indispensable pour diriger l'eau et éviter l'inondation des cours intérieures. Jacques effectuera une contre-analyse sur place sachant que Jean-Pierre a déjà examiné la situation à deux reprises.
- Signalisation de “La villa” : Des difficultés de fléchage ont été remontées par des usagers. La commune lie ce besoin à l'obtention d'une subvention globale du Département pour la signalétique. Il est rappelé que l'achat des panneaux pour les gîtes ou établissements privés incombe réglementairement aux demandeurs, après autorisation de la mairie.
- Sécurité de l'école : Constat d'un manque de panneaux de signalisation “école” et de ralentissement, générant des problèmes de stationnement dangereux aux heures des bus. Le sujet sera intégré à la future opération globale sur les panneaux.
- Élagage et stationnement : Lancement prévu en fin d'année d'une campagne de sensibilisation et de contrôle visant la coupe des végétaux privatifs débordant sur la voie publique (jugés dangereux), ainsi que la verbalisation des stationnements gênants.
- Travaux et barrages de routes : Les travaux du lavoir débuteront fin juin via une association d'insertion (les ouvriers utiliseront la salle du Blason pour leurs repas). Par ailleurs, la route de Montagny et la route de Bonnay à Salornay seront barrées pour goudronnage pendant deux jours. Des déviations seront mises en place par le Département et relayées sur Panneau Pocket par Jacky F..
- Affouages : Les opérations de marquage des affouages, un temps suspendues, ont repris. Le cantonnement pour la vente des arbres et les barrières mobiles sont prêts.
1.5 Projet culturel : donation de la collection d'enveloppes-tableaux
Lors d'une exposition à la Villa Saint-Agnès, les élus ont rencontré une artiste de la Réunion qui souhaite faire don à la commune d'une collection de 714 enveloppes-tableaux peintes. La moitié du fonds est déjà sécurisée en mairie.
Ce legs est assorti de clauses strictes : inaliénabilité du fonds (interdiction de vente) et obligation de conserver l'ensemble uni. L'artiste autorise en revanche l'exploitation commerciale dérivée (cartes postales, éditions) au profit de la commune. Maryse Dediane et la commission patrimoine collaboreront au classement et à la restauration des pièces dégradées. Ce projet nourrit la réflexion à long terme d'un espace muséal ou éco-musée communal.
1.6 Méthodologie des compte-rendus et usage de l'IA
Le conseil est revenu sur les maladresses de formulation du précédent compte-rendu rédigé via l'intelligence artificielle. L'usage de l'IA reste expérimental et sera stoppé si les erreurs persistent. Le conseil valide le protocole suivant :
- Envoi de la transcription brute ou du projet de texte par le maire le dimanche soir.
- Relecture par les élus avec obligation de renvoyer les corrections ou un accord formel (“OK”) avant le mercredi soir.
- Mise en page finale par Clotilde et publication le vendredi.
- Pour l'affichage public, le document devra être synthétisé par l'IA sur un format de 2 à 3 pages A4 maximum afin de tenir dans les panneaux d'affichage, tandis qu'un compte-rendu détaillé restera disponible pour le conseil.
- Concernant le dernier procès-verbal, le conseil valide le principe d'une rectification de la phrase litigieuse et l'envoi d'une nouvelle version corrigée, sans chercher à s'abriter derrière la responsabilité de l'outil technologique.
2. Délibérations et décisions budgétaires
2.1 Délibération sur la formation des élus
En vertu des obligations légales imposant l'adoption d'une délibération avant le 20 juin, le conseil a débattu du budget à y consacrer. La loi impose un plancher de 2 % calculé sur les indemnités maximales théoriques des élus (soit 620 € pour la commune). Corinne et le maire ont défendu une inscription budgétaire supérieure à hauteur de 6 % (soit 1 860 €) afin de garantir la souplesse nécessaire au financement d'une formation collective (estimée à environ 1 500 - 1 800 € HT la journée) portant sur les fondamentaux du budget municipal.
Un vif débat a opposé les élus :
- Arguments pour (6 %) : Permet la montée en compétence d'un conseil jeune, offre une réserve budgétaire non contraignante (la somme n'est allouée qu'en cas de dépense réelle) et prépare la transmission.
- Arguments contre / réserves : Christophe et Jacky ont exprimé leur opposition à un montant surdimensionné par rapport à l'âge du conseil et aux efforts d'économies faits par ailleurs (rappel des 3 000 € économisés sur les résidents secondaires). Ils exigent qu'aucune formation collective ne soit validée si elle ne réunit pas l'engagement de la quasi-totalité des élus.
Vote de la délibération (budget formation fixé à 6 % / 1 860 €) :
* Adopté à la majorité.
* Abstentions : 2 voix (Christophe et Jacky).
2.2 Demande de subvention pour la Chapelle de Besanceuil
Le conseil acte à l'unanimité le vote d'une délibération pour formuler une demande de subvention auprès du Département pour la mise à jour du dossier de rénovation de la chapelle.
2.3 Attribution des subventions aux associations 2026
L'enveloppe globale votée s'élève à 2 550 €, laissant un reliquat disponible sur le budget sectoriel de 3 000 € pour d'éventuelles demandes exceptionnelles en cours d'année.
Introduction d'une nouvelle grille de critères objectifs
Corinne a présenté un projet de tableau de critères pour rationaliser l'attribution des aides dès 2027 et sortir de la reconduction automatique historique. Les critères retenus comme aide à la décision intègrent : le bénéfice direct pour les habitants (activité ouverte ou exclusive), l'apport d'un service public ou de notoriété (patrimoine), la structuration de l'association (siège dans la commune, régularité des AG et PV), le caractère fonctionnel ou ponctuel de la demande, le niveau des réserves financières et l'existence d'autres subventions.
Le principe fondamental validé est que l'absence de démarche volontaire (courrier de demande officiel) est un critère éliminatoire.
Tableau des attributions directes validées pour 2026
| Association | Montant attribué | Observations / Motivations |
|---|---|---|
| Ictarius | 250 € | Reconduction sur demande formelle. |
| Foyer de Saint-Ythaire | 150 € | Soutien à l'activité cinéma, malgré l'absence d'AG. |
| ADMR de Saint-Gengoux | 250 € | Intervention directe auprès des résidents du village. |
| Le Renouveau de Saint-Hippolyte | 800 € | Montant exceptionnel lié aux frais de déplacement et démarches du dossier UNESCO (ex: séminaire de Saint-Flour). |
| Société de chasse de Bonnay | 50 € | Opération blanche (l'association reverse 50 € de bail à la commune). |
| Le Réveil de la Guye (Pêche) | 50 € | Participation annuelle récurrente (empoissonnement). |
| Association Pop Up | 100 € | Montant réduit cette année en l'absence de festival programmé. |
| Maison du Terroir de Genouilly | 100 € | Structuration de l'attractivité du secteur de vie des habitants. |
| Maison de retraite de Salornay | 100 € | Historique CCAS pour l'accompagnement des résidents originaires de Bonnay. |
| Foyer Rural de Bonnay | 300 € | Porté de 250 € à 300 € sur proposition d'Yves pour encourager la nouvelle équipe de jeunes. |
| Restos du Cœur (Cluny) | 100 € | Soutien conditionné au fait que des habitants de la commune en bénéficient. |
| Chapelle de Besanceuil | 200 € | Alignement sur le barème des associations patrimoniales de la commune. |
| Foot de Salornay-sur-Guye | 100 € | Conditionné à la présence d'enfants de la commune inscrits au club. |
Note de cadrage : Le conseil a voté le rejet des demandes de Cluny Langues (0 €), du CFA de Saint-Marcel (0 € - aucun jeune de la commune inscrit cette année), de la Protection Civile 71 (0 €), du Téléthon (0 € - aucune action locale organisée) et de l'ADOT 71 (0 €). L'association Le Lieu-Dit n'ayant déposé aucune demande, aucun montant ne lui est alloué.
Le budget global des subventions est voté à l'unanimité.
3. Débats et questions diverses
3.1 Communication : règles d'usage de Panneau Pocket
Face aux sollicitations des communes limitrophes pour diffuser leurs annonces sur la page communale de l'application Panneau Pocket, la municipalité réaffirme sa doctrine : refus systématique, sauf si l'information présente un intérêt public direct et immédiat pour les habitants de Bonnay-Saint-Ythaire (ex: services publics). Les refus seront notifiés par téléphone pour maintenir une relation constructive. Les associations locales sont quant à elles invitées à créer leur propre compte Panneau Pocket indépendant.
3.2 Urbanisme et Commission des listes électorales
En application de la loi de 2025 régissant les communes ayant présenté deux listes aux élections, le conseil désigne les membres de la Commission de contrôle des listes électorales (chargée de statuer sur les inscriptions, radiations et recours). Sont exclus d'office le maire, les adjoints titulaires et les conseillers détenteurs d'une délégation.
- Représentants de la liste majoritaire : Cathy (titulaire) et deux autres membres à formaliser.
- Représentants de la seconde liste : Yannick et Sébastien.
- Propositions pour le délégué du Tribunal (recours) : le conseil transmet les candidatures d'Yves, Laurence et Anne (absente). Le tribunal n'en retiendra qu'une.
3.3 Arbitrage sur l'éclairage public estival
Agnès a transmis une proposition de décalage de l'extinction des lampadaires de 22h 30 à minuit durant la période estivale (du 1er juin au 30 septembre) pour accompagner la vie sociale et assurer la sécurité des piétons, des adolescents et des clients du café.
Le débat fait apparaître des divergences : Sébastien soutient la mesure et propose l'étude d'éclairages solaires autonomes aux points stratégiques (place de l'église, city-stade) ; Yves s'y oppose au nom de la lutte contre la pollution lumineuse et de la maîtrise des coûts énergétiques, estimant la situation sécuritaire calme ; Corinne exprime son embarras et redoute un sentiment d'abandon du bourg de Saint-Ythaire si la mesure se cantonne à Bonnay.
Le dossier est renvoyé à la commission technique pour étudier le coût d'un basculement par secteurs et analyser la faisabilité auprès du SYDESL.
3.4 Demande d'affichage des messes
Le conseil a tranché sur la demande de Denis Bourguignat visant à publier le calendrier des messes dans le bulletin L'Écho des Cadoles ou sur Panneau Pocket. Corinne a exprimé une opposition ferme au nom du principe de séparation de l'Église et de l'État (loi de 1905) et pour éviter toute dissension ou demande de réciprocité confessionnelle au sein de la population. Jean-Guy et d'autres élus s'étaient montrés plus partagés, envisageant la demande sous l'angle d'une simple information pratique locale (3 messes par an).
Vote sur la publication des informations religieuses :
* Contre la publication : Majorité des voix.
* Pour la publication : Sébastien.
* La demande est rejetée. Les informations d'ordre religieux devront être cantonnées aux panneaux d'affichage libre.
3.5 Préparation du Conseil Municipal du 5 juin (Élections Sénatoriales)
La préfecture impose la tenue d'un conseil le vendredi 5 juin pour procéder à l'élection des grands électeurs qui voteront aux élections sénatoriales de septembre. La fusion des communes porte le quota de Bonnay-Saint-Ythaire à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
La réunion du 5 juin se limitera strictement au vote à bulletin secret, sans aucun débat ni campagne politique autorisés dans l'enceinte du conseil. Le maire exige que les candidatures soient gelées en amont pour permettre la réflexion des élus.
- Candidats titulaires déclarés ce soir : Le Maire (fidèle à sa tradition d'indépendance de vote (?)), Agnès, Corinne (affichant clairement son positionnement pour un vote de gauche et contre la baisse des dotations aux communes) et Jean-Guy .
- Candidats suppléants déclarés ce soir : Quatre élus se sont manifestés. L'ordre de suppléance sera déterminé par le nombre de voix obtenues lors du scrutin. Les grands électeurs devront se déplacer à Mâcon le 27 septembre pour le scrutin national.
3.6 Organisation pratique de la commune
- Journées du CAUE (4 et 5 juin) : Le maire prendra en charge la récupération du véhicule de la Communauté de Communes. Des panneaux informatifs seront posés sur les boîtes aux lettres pour signaler qu'elles font également office de “boîtes à idées”. Pour les pique-niques balades du jeudi 4 juin, quatre élus se portent volontaires pour encadrer les groupes d'habitants aux côtés des techniciens du CAUE : Corinne, Jacky, Christophe et Jean-Guy.
- Une réunion de calage logistique final est fixée au mardi 2 juin à 11h00 en mairie (présence confirmée de Jean-Guy, Jacky, Christophe, Cathy et Pascal).
- Tableau des commissions : Le document de synthèse actualisé a été transmis. Les commissions restent évolutives. Le pavé “Animation et lien social” intègre désormais l'enjeu transversal de “l'unité de la nouvelle commune”. Constatant l'absence totale d'hommes au sein de cette commission, un appel est lancé pour la rééquilibrer. Pascal est nommé suppléant sur la gestion de l'utilisation des salles (en binôme avec Marylène pour le suivi des clés et des locations). La CCID et la commission des élections sont confirmées comme étant strictement réservées aux élus du conseil (carrés rouges).
