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Ce texte retranscrit la réunion d'installation du conseil syndical du SIEGG s’étant tenue le vendredi 17 avril à Cormatin à 18h30 avec un focus particulier sur l'élection des membres du bureau, la gouvernance, les questions administratives et la communication.

La séance est riche en débats, propositions et votes, et reflète les préoccupations actuelles autour de la transparence, l'organisation et la gestion de cette instance intercommunale.

• Le doyen de l'assemblée, M. Chambard procède à l'appel des délégués présents, titulaires et suppléants.
• Le quorum est atteint, permettant au conseil syndical de délibérer valablement (39 voix attendues aux premiers scrutins, puis 36 après le départ de trois délégué.es).
• Il est procédé à la désignation d'un.e secrétaire de séance et de deux assesseurs chargés de veiller au bon déroulement des opérations de vote.
• Virginie Logerot (Ameugny) est la secrétaire de séance alors que Meireles Noé (Taizé - suppléant) et Louvel Caroline (Donzy le Perthuis - suppléante) sont les deux assesseurs.

• Jean-François Bordet est candidat à la reconduction de son mandat en tant que président. Aucun autre candidat ne se présente
• Il souligne sa volonté de poursuivre mais indique qu'il ne pense pas aller jusqu'au terme du mandat en raison de son âge.
• Il évoque des enjeux majeurs du syndicat :
  • Recherche d'une nouvelle ressource en eau, notamment sur le secteur de Savigny-sur-Grosne.
  • Mise en place d'un forage d'essai.
  • Traitement en cours pour lutter contre la turbidité sur le Mont Vallet.
  • Le classement de la plupart des communes en ZRR permet l'obtention de subventions importantes (entre 50% et 70%) ; la signature imminente d'un contrat avec l'Agence de l'Eau, permettra d'étendre ce niveau de subvention aux communes non classées en ZRR (principalement Santilly)
• M. Bordet est élu à la majorité : 33 voix pour ; 4 blancs ; 1 nul

• Avant le vote, la déléguée nouvelle élue et adjointe chargée de la communication à Bonnay-Saint-Ythaire, souligne la difficulté d'accès à l'information concernant le syndicat.
• Elle insiste sur la nécessité d'une meilleure transparence et lisibilité des décisions prises par le syndicat.
• Elle propose la création d'une commission communication pour :
  • Faciliter la compréhension des décisions.
  • Travailler sur la mise en place d'un site internet pour la diffusion des documents.
• La proposition est bien accueillie, mais il est précisé que ce n'est pas à l'ordre du jour immédiat ; une réunion ultérieure pourra aborder ce point.

• Discussion sur le statut juridique du syndicat
• Certain.es délégué.es contestent le fait que le SIE soit un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au Code Général des Collectivité Territoriales
  • Il est qualifié par une déléguée de syndicat mixte
  • La nécessité d'une révision des statuts est évoquée ; le président souhaiterait notamment réduire la composition du conseil avec un seul représentant titulaire par commune pour faciliter l'obtention du quorum souvent difficile à atteindre.
• Clarification du rôle du bureau :
  • Préparation des budgets et des travaux.
  • L’idée qu'il soit considéré comme un organe exécutif, alors que le Conseil Syndical serait l'organe décisionnaire est contestée assez vivement par certain.es délégué.es.
• La question de l'enregistrement des séances est soulevée :
  • Un débat oppose certain.es des participant.es sur la légalité d'enregistrer la séance sans accord préalable explicite.
  • La déléguée de Bonnay-Saint-Ythaire revendique son droit d'enregistrer pour son usage et sa formation personnelle
  • Un membre exprime son opposition à l'enregistrement non préalablement consenti.
  • Le caractère de réunion publique de la réunion du Conseil syndical est mis en cause et occasionne une discussion assez vive.

• Le syndicat compte deux vice-présidents, ce qui est jugé suffisant par l'actuel président. ce nombre est adopté par l’assemblée.
• Les vice-présidents assistent aux réunions avec les partenaires (Suez, Naldéo, Collectivités Conseils, … ).
• Aucune indemnité n'est associée aux fonctions des vice-présidents et a fortiori aux simples membres du bureau.
• Aucune délégation de pouvoir n’est accordée en séance aux VP.

• Plusieurs candidats se présentent pour les postes au Bureau.
• Le Bureau est composé de 9 membres (président, vice-présidents et membres élus).
• Un 9ème poste a été ajouté en séance pour permettre à Bonnay-Saint-Ythaire de présenter un délégué au Bureau.
• Le territoire couvert par le syndicat est divisé en secteurs comprenant généralement deux à trois communes.
• Chaque secteur est représenté par un élu au Bureau, avec une répartition territoriale visant à couvrir toutes les communes du syndicat.
• La différenciation du rôle des vice-présidents et des autres membres du bureau n’a pas été précisée

• Le syndicat, avec une population entre 3500 et 9999 habitants, applique une indemnité brute mensuelle maximale fixée à 695,81 euros pour le président.
• Le montant de l’indemnités est approuvé à l’unanimité moins une abstention.
• Les Vice-présidents ne perçoivent pas d'indemnités.

Par ailleurs aucun budget n'est prévu en dédommagement des frais encourus par les délégué.es dans le cadre de leur participation au Conseil Syndical (en cas de besoin de prendre un congé ou de garde d’enfant par exemple)

M. le Président propose d'utiliser la faculté prévue au Code général des collectivités territoriales de demander aux membres du syndicat de définir les limites de la délégation de pouvoir qu'il souhaite lui accorder.

• Sans cette délégation, tous les marchés publics doivent être approuvés par le comité syndical.
• Pour améliorer l'efficacité, une délégation de pouvoir à caractère général est accordée au président pour gérer les préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords cadres, dans la seule limite des crédits inscrits au budget.
• Le président doit rendre compte à chaque réunion du Conseil Syndical des décisions prises en vertu de cette délégation de pouvoirs.
• Concrètement ces pouvoirs délégués s'appliquent à un accord cadre qui conduit à des marchés de travaux renouvelables annuellement. Le contrat d'affermage avec Suez est un contrat à long terme (12 ans, jusqu'en 2035) qui a priori n'est pas concerné par ces dispositions pendant ce mandat.

• Le GIP Arnia est une structure d'intérêt public liée au numérique et à l'intelligence artificielle.
• Ses fonctions principales pour le syndicat sont :
  • Publication des consultations relatives aux marchés publics.
  • Gestion du registre de protection des données (RGPD).
• Une question est posée sur la possibilité d'utiliser ce GIP pour la création d'un site internet afin d'améliorer la transparence.
• Le président confirme que c'est une piste envisageable pour la mandature.

• La fréquence des réunions du Conseil Syndical est établie :
  • Une réunion trimestrielle avec Suez.
  • Deux à trois réunions par an pour le suivi des travaux et le budget.
• La tenue des réunions en après-midi est critiquée car elle exclut les élu.es salarié.es ne pouvant pas s'absenter.
• Il est rappelé que la proximité des réunions de bureau (le matin) et des réunions du Conseil syndical (le même jour, l’après-midi) avait déjà critiquée dans le mandat précédent comme ne facilitant pas la prise en compte des informations et le travail de réflexion des membres du bureau.
• La participation des élu.es est essentielle pour la retransmission des informations vers les conseils municipaux.
• Le président rappelle la nécessité d'assiduité pour que les représentant.es puissent informer leurs communes efficacement.

• Lecture et rappel des principaux engagements éthiques des élus locaux :
  • Exercer leur mandat avec impartialité, dignité, probité et intégrité.
  • Poursuivre uniquement l'intérêt général en excluant tout intérêt personnel.
  • Prévenir et déclarer tout conflit d'intérêts.
  • Ne pas utiliser les ressources publiques à des fins personnelles.
  • Participer avec assiduité aux réunions.
  • Rester responsable de leurs actes devant les citoyens pendant toute la durée du mandat.

• Difficulté d'accès aux documents et statuts du syndicat pour les nouveaux élus.
• Nécessité de mettre en place des outils numériques (site internet, plateforme de communication) pour une meilleure transparence.
• Besoin d'une révision des statuts et de création d’un règlement intérieur pour améliorer les règles de fonctionnement et l'atteinte du quorum.
• Importance de clarifier les rôles et compétences du bureau, du président et des vice-présidents.
• La question du caractère public des réunions et de leur enregistrement suscite un débat sur le respect des droits et la transparence.
• Problèmes organisationnels liés aux horaires des réunions et à l'inclusion des élus salariés.
• Utilisation du GIP Arnia comme outil de communication et de gestion des consultations publiques.

• Jean-François Bordet reconduit président, avec volonté de trouver un successeur.
• Fixation d'une indemnité mensuelle de 695,81 € pour le président, sans indemnité pour les vice-présidents.
• Élection des membres du bureau avec une répartition par secteur géographique.
• Vote d'une délégation de pouvoir au président pour la gestion des marchés publics.
• Proposition retenue pour la création future d'une commission communication afin d'améliorer la transparence.
• Nécessité exprimée de réviser les statuts pour mieux adapter la gouvernance.
• Usage possible du GIP Arnia pour favoriser la diffusion d'informations et la gestion numérique.
• Rappel des principes éthiques applicables aux élus locaux.
• Organisation des réunions et fréquence à réfléchir, avec critiques sur les horaires et la proximité des réunions de bureau et des réunions du Conseil.