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Cette note de synthèse est destinée aux délégués municipaux des communes adhérentes du Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye (SIEGG). Elle analyse la cohérence stratégique, technique et financière entre les données publiées dans les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de 2020 à 2025 et les délibérations arrêtées lors des séances du Conseil syndical.

Le SIEGG est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1949, regroupant 22 communes membres (suite à la fusion de Bonnay et Saint-Ythaire au 1er janvier 2023) pour une population totale desservie d'environ 5 350 à 5 380 habitants.

• Évaluation patrimoniale : Les RPQS attribuent continuellement au syndicat la note de 110 sur 120 points pour l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau (indicateur P103.2B), témoignant d'une cartographie et d'un inventaire des canalisations quasi exhaustifs.
• Tensions sur la transparence : l'année 2026 a été marquée par des échanges appuyés au Conseil syndical, initiés par de nouveaux délégués (notamment de Bonnay-Saint-Ythaire), déplorant la difficulté d'accès aux documents publics (procès-verbaux, schémas directeurs, RPQS non mis en ligne) et interrogeant la gouvernance.

Face à ces demandes de clarification juridique et de démocratisation, le Conseil syndical a voté plusieurs mesures structurantes en avril et juin 2026 :

• Accompagnement juridique : Attribution d'un marché au cabinet Collectivités Conseils (pour un montant maximal de 3 000 € HT) afin de mettre à jour les statuts du syndicat et de rédiger un règlement intérieur.
• Outils de communication : Création d'une commission communication (de 4 à 6 membres) et décision de créer un site internet institutionnel hébergé par le GIP ARNIA pour publier les délibérations et rapports.
• Cadre des réunions : Confirmation explicite du caractère public des séances du Conseil et du droit d'enregistrement audio par les membres ou le public, hors décision de huis clos.

L'analyse de l'efficacité physique du réseau de distribution montre une nette corrélation entre les dégradations constatées dans les RPQS et les mesures correctives imposées par la collectivité.

Évolution du rendement net du réseau (2020-2025)
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2020 : 70,06 % (Conforme Grenelle II)
2021 : 68,40 %
2022 : 64,73 % (Décrochage sous le seuil légal de 66,06 %)
2023 : 66,10 % (Redressement à l'objectif)
2024 : 67,01 %
2025 : 71,16 % (Sommet historique selon RPQS provisoire)

• Alerte réglementaire : Le rendement est descendu à 64,73 % en 2022, sous le seuil légal de 66,06 % fixé par le décret Grenelle II. L'indice linéaire de pertes (ILP) avait atteint un pic de 2,88 m³/jour/km en raison des sécheresses et de la vétusté de certains tronçons.
• Plan d'action d'urgence : Conformément à la réglementation, le syndicat a bâti un plan d'action d'urgence transmis à l'Agence de l'Eau en janvier 2024.
• Pénalités contractuelles et remobilisation du délégataire : Le contrat de concession de service public confié à SUEZ Eau France (période 2023–2035) imposait une trajectoire montante du rendement (69 % en 2023, 71 % en 2024, pour atteindre 75 % à terme). Lors des réunions de 2026, il a été rappelé que le non-respect des cibles initiales a déclenché des pénalités financières contre l'exploitant.

Sous la pression contractuelle, SUEZ a déployé un plan d'investissements ciblés (sectorisation en 10 sous-secteurs, installation de 15 prélocalisateurs acoustiques fixes, régulation de pression Calm Network et 300 h/an de recherche de fuites). Ces actions ont permis d'abaisser l'ILP à 2,02 m³/j/km et de porter le rendement à un niveau record de 71,16 % dans le RPQS provisoire 2025.

L'étude du Schéma Directeur, conduite par le cabinet Naldeo sur la période 2021-2022, a été officiellement validée lors du Comité syndical du 27 avril 2023. Ce document sert de ligne de conduite obligatoire pour l'attribution des subventions publiques et la hiérarchisation des chantiers.

• Le taux moyen de renouvellement des conduites sur 5 ans glissants a régulièrement progressé, passant de 0,94 % en 2020 à 1,75 % en 2023 et 1,82 % en 2025.
• Les opérations prioritaires recommandées par le schéma ont été exécutées (notamment le renforcement de l'antenne de Varanges à Cortambert et le renouvellement intégral du bourg de Saint-Huruge).

L'examen des délibérations de 2026 révèle un arbitrage financier majeur entre le vote du Budget Primitif et la séance de juin 2026 :

• Programmation initiale : Le projet de renouvellement de la conduite principale de Santilly (2 820 mètres pour un montant de 431 123,83 € HT) constituait l'opération phare du programme de travaux 2026 voté en février 2026.
• Contrainte d'éligibilité aux aides de l'Agence de l'Eau : L'Agence de l'Eau conditionne désormais ses subventions (de 50 % à 70 %) à la signature de contrats pluriannuels passés à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en l'occurrence la Communauté de Communes du Clunisois (CCC).
• Décision de report : La commune de Santilly faisant partie du SIEGG mais pas de la CCC, le maintien du chantier aurait privé le syndicat de plus de 200 000 € de subventions. En juin 2026, le Conseil a acté le retrait temporaire de Santilly et la réorientation des crédits 2026 vers des communes membres de la CCC ou CC ESEG (Cortambert, Bray, Malay) afin de garantir un taux de subvention maximal.

Le SIEGG a mené une politique de désendettement accélérée au cours des cinq dernières années :

• 2020 : Encours de la dette de 204 744,22 € [138, 156, 191].
• 2022 : Encours ramené à 88 654,00 € [156].
• 2023 : Encours ramené à 50 576,64 € [156].
• 2025 : Encours résiduel de 30 000,00 €, ramenant la durée d'extinction de la dette à un niveau négligeable de 0,07 an [52].

Pour financer ses investissements par autofinancement tout en se désendettant, le Conseil syndical a régulièrement revalorisé la part collectivité :

• Le prix TTC du mètre cube (sur la base d'une facture de référence de 120 m³) est passé de 2,82 € en 2020 à 3,40 € au 1er janvier 2024 (suite à la mise en place de la nouvelle concession SUEZ au 01/07/2023) puis environ 3,75 € TTC/m³ en 2024-2025.
• Au 1er janvier 2026, le tarif s'établit à 3,737 € TTC/m³ (448,44 € pour 120 m³), enregistrant une légère baisse (-0,48 %) permise par l'application des formules de révision d'indices énergétiques du concessionnaire.

Lors du vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 en juin 2026, la méthode budgétaire a fait l'objet de questions de la part de délégués : les prévisions de dépenses de fonctionnement (1,21 M€ prévus pour 349 k€ réalisés) ont dégagé un excédent de fonctionnement massif de 938 k€ réinjecté en section d'investissement, reflétant une prudence budgétaire très marquée.

• Conformité microbiologique : Elle est demeurée exemplaire à 100 % sur toute la période 2020–2025.
• Fluctuations physico-chimiques : Le taux de conformité a connu des baisses sensibles (66,7 % en 2020 et 33,3 % en 2021) principalement dues à la présence de métabolites de pesticides (Métolachlore ESA) et à des épisodes de turbidité.

La source du Montvallet (commune de Saint-Gengoux-le-National) présente une vulnérabilité historique aux pics de turbidité lors des intempéries pluvieuses.

• Les dépassements répétés de la limite de qualité (jusqu'à 2,6 NFU pour une norme à 1 NFU) ont entraîné un arrêt de la production du 15 avril au 2 août 2024.
• Face à ces défaillances, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a émis une mise en demeure imposant la création d'une filière de filtration.
• Les rapports confirment que les travaux de filtration mécanique ont été exécutés par SUEZ au 1er semestre 2026.

Pour sécuriser l'approvisionnement global du territoire face aux sécheresses, le syndicat a engagé une étude de diversification de la ressource confiée au bureau CPGF Horizon. Le Conseil a attribué un marché de forage d'essai sur la commune de Savigny-sur-Grosne à l'entreprise Ressurgence pour un montant de 119 980 € HT exécuté à l'été 2026.

L'analyse démontre une réelle cohérence technique entre les diagnostics des RPQS et les délibérations du SIEGG. Les baisses de rendement ont généré des réorganisations contractuelles efficaces, et les alertes sanitaires ont débouché sur des investissements ciblés [20, 55].

Toutefois, trois points d'attention méritent d'être suivis par les délégués municipaux :

1. Articulations intercommunales : S'assurer que les programmations de travaux futures s'inscrivent parfaitement dans les règles de contractualisation de l'Agence de l'Eau à l'échelle de la CCC pour éviter le report d'opérations nécessaires comme à Santilly.
2. Suivi du nouveau portail et du site web : Tirer parti de la mise en place du site internet ARNIA et de la commission communication pour garantir un accès fluide aux comptes rendus, aux RPQS et au Schéma Directeur.
3. Maintien des objectifs de performance : Veiller à ce que SUEZ atteigne le seuil contractuel de 75 % de rendement sans que de nouvelles hausse tarifaires ne soient répercutées indûment sur la part collectivité.