• Cette note résume un entretien de Julien Thery (Le Média OSAP - le 11 juillet 2026) avec le juriste Benjamin Fiorini concernant le déclin du jury populaire dans le système judiciaire français.
• L’auteur dénonce la généralisation des cours criminelles départementales, qui remplacent les citoyens par des magistrats professionnels pour des motifs de rentabilité économique et de gestion des flux.
• Ce glissement vers une justice managériale menacerait les fondements démocratiques hérités de la Révolution, tout en créant une inégalité face au droit.
• L'échange souligne l'importance du regard citoyen comme rempart contre l'arbitraire et les erreurs judiciaires, notamment dans les affaires de viol.
• Les risques identifiés incluent une dégradation de la qualité des débats, une augmentation des erreurs judiciaires via des mécanismes comme le “plaidé-coupable”, et une rupture d'égalité devant la loi, particulièrement pour les victimes de violences sexuelles dont les affaires sont désormais traitées par des procédures simplifiées.
• La suppression du jury populaire est présentée comme une forme de retour à l'Ancien Régime, où la justice était le domaine réservé d'une caste d'experts et le fruit de négociations de coulisses (aveux extorqués).

Pour Benjamin Fiorini, il est impératif de repolitiser ce sujet et de sanctuariser le jury populaire comme une garantie constitutionnelle, afin de préserver une justice qui soit à la fois humaine, pédagogique et véritablement démocratique.

Le système judiciaire français s'éloigne du modèle classique des cours d'assises (composées de trois magistrats et six jurés) pour privilégier les cours criminelles départementales (CCD) , composées exclusivement de cinq magistrats professionnels.

• Origine : La réforme, initiée sous Nicole Belloubet en 2018 et consolidée par Éric Dupond-Moretti, remet en cause le principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple français, avec sa participation directe.
• Motivation économique : Le passage aux CCD est justifié par une volonté de réduire les coûts et d'accélérer les procédures. La justice est désormais appréhendée sous l'angle de la “marchandisation” et de la “gestion optimale des flux”.
• Statut actuel : Depuis 2023, la majorité des crimes sont jugés sans jury. Les assises ne subsistent que pour les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion (environ 30 à 35 % des cas) et pour les appels.

Le jury populaire ne représente pas seulement un symbole ; il constitue une école de la citoyenneté et un gage d'indépendance.

Selon les travaux sociologiques cités, l'expérience de juré modifie profondément la perception des citoyens :

• Sentiment de légitimité : Bien que souvent intimidés au départ, 95 % des anciens jurés tirent une fierté d'avoir exercé cette responsabilité.
• Engagement actif : L'expérience incite souvent à un engagement associatif ou citoyen durable, dépassant le simple geste du vote périodique.
• Esprit critique : Le contact avec la réalité judiciaire permet aux citoyens de s'affranchir des narratifs médiatiques simplistes (critique des “juges rouges”, vision purement répressive) en comprenant la complexité du jugement humain.

Le tirage au sort garantit une indépendance totale. Contrairement aux magistrats du parquet, hiérarchiquement subordonnés au pouvoir exécutif, le juré n'a de comptes à rendre à aucune autorité politique, ce qui protège la justice des agendas partisans.

Le document souligne les dangers liés à l'introduction potentielle du plaidé-coupable (négociation de peine) en matière criminelle, un projet porté par Gérald Darmanin avant un retrait temporaire sous pression politique.

Une conséquence alarmante des réformes concerne le traitement des viols, qui représentent 90 % à 95 % des affaires traitées par les nouvelles cours criminelles.

• Déclassement symbolique : Le viol n'est plus jugé par le peuple mais par une procédure “accélérée”. Gérald Darmanin a lui-même qualifié ces cours de “cour du viol”.
• Perte de la fonction cathartique : Le procès d'assises, par sa scénographie et son temps long (3,5 jours en moyenne contre 2,5 pour les CCD), permet une libération de la parole et un processus de reconstruction pour les victimes.
• Compression du temps : Une circulaire ministérielle a même encouragé les magistrats à juger les viols en une seule journée, en limitant le nombre de témoins et d'experts, au détriment de la vérité judiciaire.

L'argument de l'économie budgétaire est remis en question par l'analyse des données réelles.

• Le paradoxe des coûts : Un juré populaire perçoit environ 100 € par jour. À l'inverse, pour pallier le manque d'effectifs, l'État fait appel à des magistrats honoraires (retraités) rémunérés 722 € par jour d'audience. Un seul magistrat honoraire coûte donc plus cher que sept jurés.
• Efficacité procédurale : Les cours criminelles génèrent un taux d'appel plus élevé, la décision étant perçue comme moins légitime, ce qui engorge davantage la chaîne judiciaire.
• Sous-investissement chronique : La France dispose de quatre fois moins de procureurs que l'Allemagne. Les magistrats eux-mêmes, dans certaines tribunes, semblent “capituler” en acceptant des procédures dégradées faute de moyens.

Les sources envisagent un futur où la justice s'éloigne encore davantage de l'humain :

• Érosion de la collégialité : Le risque de voir apparaître un juge unique pour les crimes afin de gagner du temps.
• Passage à l'écrit : Abandon de l'oralité des débats au profit d'un jargon administratif et technocratique.
• Intelligence Artificielle : Utilisation d'algorithmes (comme en Pennsylvanie) pour déterminer les risques de récidive ou les détentions provisoires, basés sur des paramètres potentiellement discriminatoires.
• Le leurre des “citoyens assesseurs” : Le projet de remplacer les jurés par des “citoyens assesseurs” est critiqué comme un vernis démocratique, car ces derniers seraient recrutés parmi les diplômés en droit (bac+3) et non par tirage au sort, renforçant l'entre-soi des experts.