• Organisme : Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosne et Guye (SIEGG)
• Date et lieu : 2 juin 2026, à Cormatin
• Présidence de séance : Jean-François Bordet (Maire de Cormatin)
• Secrétariat de séance : Séverine Herbays (Déléguée de Santilly)
• Quorum : Déclaré largement atteint par le Président en début de séance.

Le procès-verbal (PV) de la séance précédente, incluant les corrections demandées par Mme Corinne Lièvre (déléguée de Bonnay-Saint-Ythaire), a été mis aux voix et adopté à l'unanimité.

Le Président a ouvert cette section en réponse à un courrier adressé par Corinne Lièvre et Yves Robin (Bonnay-Saint-Ythaire) concernant les statuts, le rôle des membres du bureau et le fonctionnement démocratique du syndicat.

1. Rôle des élus et fonctionnement du bureau :
   • Le SIEGG est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
   • L'avocat conseil du syndicat (Cabinet Collectivité Conseil) a confirmé que le Président est seul chargé de l'administration du syndicat, mais peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou membres du bureau (ex. : un vice-président en charge du budget, un autre en charge des marchés publics et des travaux, et des membres du bureau chargés du suivi des chantiers).
2. Publicité des séances et enregistrement :
   • Les séances du conseil syndical (organe délibérant) sont publiques de plein droit et peuvent être enregistrées ou diffusées par tout citoyen ou délégué (sauf décision de tenue à huis clos). Cette règle de publicité ne s'applique pas aux réunions de bureau, dont la publicité est assurée par leurs procès-verbaux.
   • Un débat a eu lieu entre les délégués concernant le ressenti et l'opportunité de ces enregistrements, certains exprimant des réticences personnelles quant à leur utilisation ultérieure.
3. Refonte des statuts et règlement intérieur :
   • Pour formaliser et clarifier ces règles de fonctionnement, l'avocat a proposé un accompagnement pour la rédaction de statuts mis à jour et d'un règlement intérieur.
   • L'offre financière du cabinet est fixée à un prix journalier de 1 200 € HT, dans la limite de 2,5 jours, soit un montant maximum de 3 000 € HT.
   • Bien que certains délégués aient suggéré de rédiger ces documents en interne pour ensuite les soumettre à une simple relecture afin d'économiser cette dépense, le Président a insisté sur l'importance d'avoir recours à un organisme juridique neutre.
   • Vote : L'autorisation de faire appel au cabinet Collectivités Conseils pour un montant maximum de 3 000 € HT a été adoptée à une large majorité.

Le Président a présenté le CFU de l'exercice 2025 (réalisé par rapport au prévu) par chapitres budgétaires pour faciliter la compréhension des nouveaux délégués.

• Dépenses réelles : 349 207,83 € (pour un budget prévu de 1 221 766,83 €).
  • Charges à caractère général (Chap. 011) : Prévu 129 938,00 € | Réalisé 38 548,40 €
  • Charges de personnel (Chap. 012) : Prévu 25 450,00 € | Réalisé 13 776,50 € (les écarts s'expliquent par une prudence budgétaire consistant à surestimer préventivement les dépenses)
  • Charges de gestion courante (Chap. 65) : Prévu 10 005,00 € | Réalisé 8 740,95 €
  • Charges financières (Chap. 66) : Prévu 3 266,00 € | Réalisé 766,33 €
  • Dotation aux amortissements (Chap. 68) : Prévu 287 837,50 € | Réalisé 287 375,00 €
  • Dépenses imprévues (Chap. 022) : Prévu 13 674,00 € | Réalisé 0,00 €
  • Virement à la section d'investissement : Prévu 747 496,00 € | Non exécuté sous cette forme.
• Recettes Réelles : 586 988,60 € (hors excédent reporté).
  • Vente d'eau : Prévu 450 000,00 € | Réalisé 519 746,04 € (prudence appliquée en prévision d'économies d'eau des usagers)
  • Produits exceptionnels : Prévu 506,00 € | Réalisé 206,00 €
  • Mandats annulés : Réalisé 82,51 €
  • Opérations d'ordre : Prévu 67 159,00 € | Réalisé 67 158,05 €
  • Excédent de fonctionnement reporté de 2024 : 700 502,77 €
• Résultats cumulés de fonctionnement :
  • Le résultat de l'exercice 2025 dégage un excédent de 237 780,83 €.
  • En ajoutant l'excédent reporté de 2024 (700 502,77 €), l'excédent global cumulé s'élève à 938 283,60 €.
  • Après une affectation en réserves d'investissement de 41 234,35 €, l'excédent de fonctionnement reporté sur l'exercice suivant s'établit à 526 004,92 €.

• Dépenses réelles : 828 338,76 € (pour un budget prévu de 1 660 884,31 €).
  • Dépenses imprévues : Prévu 104 661,00 € | Réalisé 0,00 €
  • Remboursement du capital des emprunts : Prévu 10 000,00 € | Réalisé 10 000,00 € (il ne reste plus qu'un seul emprunt en cours)
  • Études hydrogéologiques (recherche de ressource à Salornay-sur-Guye) : Prévu 48 246,94 € | Réalisé 6 872,50 € (Restes à réaliser reportés : 21 374,00 €)
  • Travaux et études de réseaux : Prévu 1 430 817,37 € | Réalisé 744 308,21 € (Restes à réaliser reportés : 560 775,46 €)
  • Subventions d'équipement (amortissements) : Prévu 67 159,00 € | Réalisé 67 158,05 €
  • Total des restes à réaliser en dépenses reportés sur 2026 : 582 149,00 €
• Recettes Réelles : 986 935,31 € (pour un budget prévu de 1 660 884,31 €).
  • Excédent d'investissement reporté (antérieur) : 424 781,71 €
  • Aides de l'Agence de l'Eau : Réalisé 274 772,00 € (Restes à réaliser reportés : 11 319,00 €)
  • Amortissements des réseaux : Prévu 286 991,00 € | Réalisé 286 991,86 €
  • Amortissements matériel : Prévu 845,64 € | Réalisé 383,64 €
• Résultats cumulés d'investissement :
  • L'exercice d'investissement 2025 affiche un résultat comptable déficitaire de -266 191,26 €.
  • Grâce à l'excédent reporté antérieur de 424 781,71 €, l'excédent d'investissement cumulé à la fin de l'exercice 2025 s'élève à 158 590,45 € (ou 158 596,65 € selon les fiches présentées).

Vote : Le Compte Financier Unique 2025 a été adopté à l'unanimité.

• Rôle de la CAO : Choisir les titulaires des marchés publics supérieurs au seuil des procédures formalisées et émettre un avis sur les avenants de marchés entraînant une hausse supérieure à 5 % du montant global.
• Composition réglementaire : Présidée par le Président (ou son suppléant) et composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (sans panachage ni vote préférentiel).
• Calendrier : L'élection aura lieu lors de la séance de septembre. Les délégués ont la période estivale pour constituer et présenter leurs listes de candidats (titulaires et suppléants).
• Vote : La délibération-cadre fixant ces modalités a été adoptée à l'unanimité.

Le cabinet Naldeo assure la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement des conduites, s'occupant des études, des dossiers de subventions, et de la direction des chantiers exécutés par l'entreprise Potin (titulaire d'un accord-cadre de 4 ans, renouvelable annuellement).

• Cortambert (Varange) - Tranche 2 : Travaux achevés pour résoudre les problèmes de sous-pression historiques de ce hameau.
• Saint-Huruge : Renouvellement complet des réseaux du bourg (1 300 mètres linéaires de conduite et reprise de 49 branchements particuliers) et réorganisation hydraulique.
• Cortevaix : Remplacement d'une antenne de distribution de 500 mètres qui était surdimensionnée.
• Saint-Gengoux-le-National : Réorganisation hydraulique place de la Fontaine des Manants (remplacement de vannes défectueuses et suppression de conduites en doublon).
• Malay : Remplacement de la dernière canalisation en amiante-ciment du secteur.

• Cortambert (Varange) - Tranche 3 : Poursuite et achèvement du programme de maillage et sécurisation pour Varange (montant renforcé par rapport aux prévisions initiales).
• Report des travaux de Santilly :
  • L'opération sur Santilly (canalisation traversant les prés et le bourg de Cerci) a dû être retirée du programme 2026.
  • Raison : L'Agence de l'Eau (bassin Rhône-Méditerranée-Corse) impose désormais des contrats globaux à l'échelle des EPCI (Communautés de Communes). Elle propose des financements bonifiés à 50 % ou 70 % (dispositif des Zones de Revitalisation Rurale - ZRR) pour les communes membres. Or, Santilly ne fait pas partie de la Communauté de Communes du Clunisois (CCC). De ce fait, ses travaux ne bénéficieraient d'aucune subvention de l'Agence de l'Eau, ce qui ferait perdre au syndicat plus de 200 000 € de subventions sur un chantier estimé à 400 000 €.
  • Décision : L'opération de Santilly est reportée à une phase ultérieure hors-contrat. Une opération de substitution (sur une autre commune du syndicat éligible, ex : Bray ou Burnand) sera proposée au vote en juin pour finaliser le budget travaux 2026.
• Budget Travaux 2026 : Établi à 604 000 € HT de travaux (673 000 € HT au total en intégrant la maîtrise d'œuvre).

Le service de production et de distribution d'eau potable du SIEGG fait l'objet d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP) de 12 ans conclu avec Suez (période 2023-2035).

1. Patrimoine du Syndicat :
   • Production : Deux ressources principales :
     • Le Pont d'Épinet (Sercy) : Capacité de 2 500 m³/jour, alimentant la quasi-totalité du syndicat. Cette ressource historique montre des signes de vieillissement critique. Des études, forages d'essais et campagnes de pompage sont prévus dans les mois à venir pour identifier une nouvelle ressource.
     • Le Montvallet (Saint-Gengoux-le-National) : Capacité de 500 m³/jour, alimentant exclusivement le secteur de Saint-Gengoux.
   • Stockage et distribution : 15 réservoirs sur tour (de 50 à 500 m³), une dizaine de surpresseurs et un réseau de 220 à 250 km de canalisations enterrées.
2. Rendement de réseau et fuites :
   • L'engagement contractuel pour 2026 impose d'atteindre un rendement de 75 % (soit environ 25 % de pertes). Des difficultés initiales ont été rencontrées pour tenir cet objectif, entraînant des pénalités pour le délégataire.
   • Actions de Suez : Travail sur la régulation et l'homogénéisation des pressions (pour limiter les casses de canalisations), sectorisation du réseau en 10 sous-secteurs équipés de débitmètres, déploiement d'outils de pré-localisation acoustique fixes et recherche active de fuites sur le terrain par les agents.
3. Qualité de l'Eau et Suivi Sanitaire :
   • Les contrôles réguliers (autocontrôles de Suez et prélèvements indépendants de l'ARS) confirment la très bonne qualité globale de l'eau sur le syndicat. Les rares incidents passés concernaient des pics de turbidité temporaires (notamment à la suite de chantiers ou sur la source de Montvallet).
   • Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) : Une campagne de 15 mois de prélèvements a été menée sur les anciennes canalisations en PVC antérieures à 1980 : aucun relargage n'a été détecté.
   • Substances Per- et Polyfluoroalkylées (PFAS) : Les analyses menées à la suite d'une circulaire nationale confirment le respect strict des normes de potabilité actuelles (limite de 40 microgrammes/litre pour la somme des 20 PFAS réglementés), le SIEGG se situant très largement en dessous des seuils.

Afin de familiariser les conseillers municipaux et délégués — en particulier les nombreux nouveaux élus — avec les infrastructures techniques du syndicat, le conseil a approuvé l'organisation d'une journée de visite sur le terrain en septembre 2026 (incluant notamment les sources et les réservoirs de la Pierre de Balancin au-dessus de la Moutonnerie). La date sera fixée rapidement après consultation des disponibilités de la conseillère technique Emmanuelle Leroux (Collectivités Conseils), chargée de présenter à cette même période le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Le conseil a validé le principe d'équiper le syndicat de son propre portail d'information et de transparence.

• Solution technique retenue : Partenariat avec le GIE Arnia, une structure informatique publique reconnue, garantissant un suivi technique, une sécurité des données et une parfaite autonomie du secrétariat du syndicat pour les mises à jour futures (publication des comptes rendus, etc.).
• Commission Communication : Création d'une commission restreinte de 4 à 5 membres pour travailler sur le canevas, la structure du site et le contenu des pages d'information aux usagers (par exemple, sur les résultats d'analyses d'eau, CVM, PFAS). Le chiffrage exact de l'opération sera soumis au vote lors d'une prochaine séance.