Table des matières

Compte-rendu synthétique du Conseil Municipal de Bonnay-Saint-Ythaire — 29 mai 2026

Points clés de la réunion


1. Tour de table informel

1.1 Présidence et activités au Sirtom

Yves a été élu vice-président du Sirtom, devenant l'un des quatre vice-présidents entourant la présidente. Il a la charge des dossiers relatifs à l'économie circulaire, la prévention et la communication. Les quatre candidats pressentis par la présidence ont tous été élus.

Les premiers travaux et orientations prévoient une gestion active du syndicat (qui comporte encore des dossiers en suspens), une réunion professionnelle programmée pour le 26, ainsi que des investissements logistiques incluant l'achat de camions et de bennes.

1.2 Suivi de l'établissement "Les Avouards"

Une rencontre qualifiée de constructive s'est tenue avec la directrice, la directrice adjointe et la chef de service. Malgré un blocage initial de la déléguée syndicale lié à l'absence de la mention “en remplacement” sur l'intitulé de poste de la chef de service, la réunion s'est déroulée avec bienveillance dans une logique de recherche de solutions.

Des dysfonctionnements du quotidien ont été évoqués, notamment l'afflux de 15 personnes dès l'ouverture du matin du Matefaim. Yves assure désormais l'interface directe avec la directrice pour traiter les problématiques courantes..

1.3 Réseau des sites clunisiens et projet UNESCO

Jean-Guy a participé à un séminaire de trois jours organisé à Saint-Flour par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (qui rassemble 200 adhérents sur six pays). Les échanges ont porté sur la clarification des pratiques internes et le développement des adhésions à l'échelle nationale et internationale.

Concernant le dossier de candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO, le travail est actuellement entre les mains d'un cabinet privé qui peaufine la présentation en vue d'un dépôt officiel à Paris d'ici un à deux ans. L'association locale Le Renouveau de Saint-Hippolyte a fourni l'essentiel du travail de fond (compilation, recherches) pour inscrire le site dans la liste principale des candidats.

1.4 Groupe de travail sur l'épicerie associative

La première réunion d'organisation s'est tenue avec 8 présents et des excusés, portant le groupe pilote potentiel à 13 ou 14 personnes (dont Muriel Gaudillère). Ce comité de pilotage est chargé d'orchestrer l'étude d'opportunité.

Le calendrier opérationnel validé s'établit comme suit :

1.5 Voirie, signalisation et entretien

1.5 Projet culturel : donation de la collection d'enveloppes-tableaux

Lors d'une exposition à la Villa Saint-Agnès, les élus ont rencontré une artiste de la Réunion qui souhaite faire don à la commune d'une collection de 714 enveloppes-tableaux peintes. La moitié du fonds est déjà sécurisée en mairie.

Ce legs est assorti de clauses strictes : inaliénabilité du fonds (interdiction de vente) et obligation de conserver l'ensemble uni. L'artiste autorise en revanche l'exploitation commerciale dérivée (cartes postales, éditions) au profit de la commune. Maryse Dediane et la commission patrimoine collaboreront au classement et à la restauration des pièces dégradées. Ce projet nourrit la réflexion à long terme d'un espace muséal ou éco-musée communal.

1.6 Méthodologie des compte-rendus et usage de l'IA

Le conseil est revenu sur les maladresses de formulation du précédent compte-rendu rédigé via l'intelligence artificielle. L'usage de l'IA reste expérimental et sera stoppé si les erreurs persistent. Le conseil valide le protocole suivant :

2. Délibérations et décisions budgétaires

2.1 Délibération sur la formation des élus

En vertu des obligations légales imposant l'adoption d'une délibération avant le 20 juin, le conseil a débattu du budget à y consacrer. La loi impose un plancher de 2 % calculé sur les indemnités maximales théoriques des élus (soit 620 € pour la commune). Corinne et le maire ont défendu une inscription budgétaire supérieure à hauteur de 6 % (soit 1 860 €) afin de garantir la souplesse nécessaire au financement d'une formation collective (estimée à environ 1 500 - 1 800 € HT la journée) portant sur les fondamentaux du budget municipal.

Un vif débat a opposé les élus :

Vote de la délibération (budget formation fixé à 6 % / 1 860 €) :

* Adopté à la majorité.
* Abstentions : 2 voix (Christophe et Jacky).

2.2 Demande de subvention pour la Chapelle de Besanceuil

Le conseil acte à l'unanimité le vote d'une délibération pour formuler une demande de subvention auprès du Département pour la mise à jour du dossier de rénovation de la chapelle.

2.3 Attribution des subventions aux associations 2026

L'enveloppe globale votée s'élève à 2 550 €, laissant un reliquat disponible sur le budget sectoriel de 3 000 € pour d'éventuelles demandes exceptionnelles en cours d'année.

Introduction d'une nouvelle grille de critères objectifs

Corinne a présenté un projet de tableau de critères pour rationaliser l'attribution des aides dès 2027 et sortir de la reconduction automatique historique. Les critères retenus comme aide à la décision intègrent : le bénéfice direct pour les habitants (activité ouverte ou exclusive), l'apport d'un service public ou de notoriété (patrimoine), la structuration de l'association (siège dans la commune, régularité des AG et PV), le caractère fonctionnel ou ponctuel de la demande, le niveau des réserves financières et l'existence d'autres subventions.

Le principe fondamental validé est que l'absence de démarche volontaire (courrier de demande officiel) est un critère éliminatoire.

Tableau des attributions directes validées pour 2026

Association Montant attribué Observations / Motivations
Ictarius 250 € Reconduction sur demande formelle.
Foyer de Saint-Ythaire 150 € Soutien à l'activité cinéma, malgré l'absence d'AG.
ADMR de Saint-Gengoux 250 € Intervention directe auprès des résidents du village.
Le Renouveau de Saint-Hippolyte 800 € Montant exceptionnel lié aux frais de déplacement et démarches du dossier UNESCO (ex: séminaire de Saint-Flour).
Société de chasse de Bonnay 50 € Opération blanche (l'association reverse 50 € de bail à la commune).
Le Réveil de la Guye (Pêche) 50 € Participation annuelle récurrente (empoissonnement).
Association Pop Up 100 € Montant réduit cette année en l'absence de festival programmé.
Maison du Terroir de Genouilly 100 € Structuration de l'attractivité du secteur de vie des habitants.
Maison de retraite de Salornay 100 € Historique CCAS pour l'accompagnement des résidents originaires de Bonnay.
Foyer Rural de Bonnay 300 € Porté de 250 € à 300 € sur proposition d'Yves pour encourager la nouvelle équipe de jeunes.
Restos du Cœur (Cluny) 100 € Soutien conditionné au fait que des habitants de la commune en bénéficient.
Chapelle de Besanceuil 200 € Alignement sur le barème des associations patrimoniales de la commune.
Foot de Salornay-sur-Guye 100 € Conditionné à la présence d'enfants de la commune inscrits au club.

Note de cadrage : Le conseil a voté le rejet des demandes de Cluny Langues (0 €), du CFA de Saint-Marcel (0 € - aucun jeune de la commune inscrit cette année), de la Protection Civile 71 (0 €), du Téléthon (0 € - aucune action locale organisée) et de l'ADOT 71 (0 €). L'association Le Lieu-Dit n'ayant déposé aucune demande, aucun montant ne lui est alloué.

Le budget global des subventions est voté à l'unanimité.

3. Débats et questions diverses

3.1 Communication : règles d'usage de Panneau Pocket

Face aux sollicitations des communes limitrophes pour diffuser leurs annonces sur la page communale de l'application Panneau Pocket, la municipalité réaffirme sa doctrine : refus systématique, sauf si l'information présente un intérêt public direct et immédiat pour les habitants de Bonnay-Saint-Ythaire (ex: services publics). Les refus seront notifiés par téléphone pour maintenir une relation constructive. Les associations locales sont quant à elles invitées à créer leur propre compte Panneau Pocket indépendant.

3.2 Urbanisme et Commission des listes électorales

En application de la loi de 2025 régissant les communes ayant présenté deux listes aux élections, le conseil désigne les membres de la Commission de contrôle des listes électorales (chargée de statuer sur les inscriptions, radiations et recours). Sont exclus d'office le maire, les adjoints titulaires et les conseillers détenteurs d'une délégation.

3.3 Arbitrage sur l'éclairage public estival

Agnès a transmis une proposition de décalage de l'extinction des lampadaires de 22h 30 à minuit durant la période estivale (du 1er juin au 30 septembre) pour accompagner la vie sociale et assurer la sécurité des piétons, des adolescents et des clients du café.

Le débat fait apparaître des divergences : Sébastien soutient la mesure et propose l'étude d'éclairages solaires autonomes aux points stratégiques (place de l'église, city-stade) ; Yves s'y oppose au nom de la lutte contre la pollution lumineuse et de la maîtrise des coûts énergétiques, estimant la situation sécuritaire calme ; Corinne exprime son embarras et redoute un sentiment d'abandon du bourg de Saint-Ythaire si la mesure se cantonne à Bonnay.

Le dossier est renvoyé à la commission technique pour étudier le coût d'un basculement par secteurs et analyser la faisabilité auprès du SYDESL.

3.4 Demande d'affichage des messes

Le conseil a tranché sur la demande de Denis Bourguignat visant à publier le calendrier des messes dans le bulletin L'Écho des Cadoles ou sur Panneau Pocket. Corinne a exprimé une opposition ferme au nom du principe de séparation de l'Église et de l'État (loi de 1905) et pour éviter toute dissension ou demande de réciprocité confessionnelle au sein de la population. Jean-Guy et d'autres élus s'étaient montrés plus partagés, envisageant la demande sous l'angle d'une simple information pratique locale (3 messes par an).

Vote sur la publication des informations religieuses :

* Contre la publication : Majorité des voix.
* Pour la publication : Sébastien.
* La demande est rejetée. Les informations d'ordre religieux devront être cantonnées aux panneaux d'affichage libre.

3.5 Préparation du Conseil Municipal du 5 juin (Élections Sénatoriales)

La préfecture impose la tenue d'un conseil le vendredi 5 juin pour procéder à l'élection des grands électeurs qui voteront aux élections sénatoriales de septembre. La fusion des communes porte le quota de Bonnay-Saint-Ythaire à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

La réunion du 5 juin se limitera strictement au vote à bulletin secret, sans aucun débat ni campagne politique autorisés dans l'enceinte du conseil. Le maire exige que les candidatures soient gelées en amont pour permettre la réflexion des élus.

3.6 Organisation pratique de la commune