(pas d'appel formel) (pas de désignation du secrétaire de séance) (pas d’approbation du PV du dernier CM)

Le script ci-dessous présente le déroulement horodaté des débats s'étant tenu en séance de CM le 26/06/26 à partir de 19h30 enregistrés depuis la salle.

• [00:00:01]
  La Mairie a reçu une invitation à participer au Conseil de Vie Sociale (CVS) des PEP71. Le correspondant est désormais Yves à qui cette invitation sera transmise par Agnès.
• [00:03:14]
  Sébastien informe sur le concert surprise donné par un groupe de musiciens itinérants qui combinent musique et vélo. L’événement, arrivé à la dernière minute, a été très apprécié, notamment grâce au cadre convivial (possibilité d’hébergement, repas, etc.).
• [00:05:22]
  Il y aura prochainement deux CVS (Conseils de Vie Sociale) aux Avouards : foyer de vie et foyer d'accueil, Corinne questionne sur la prise en charge de résidents aperçus en train de faire du stop vers Salornay dans la fournaise actuelle. Quel comportement avoir dans cette situation qu'elle considère à risque ? Yves rappelle que l’enfermement est interdit par la loi car les résidents ont « libre circulation ».

Le sujet reste sensible, le consensus est absent quant à la meilleure manière d’agir face à ce genre de situations.

• [00:05:51]
  Jean se félicite de la mise en place d’une procédure formelle de relecture des comptes rendus, soulignant la nécessité de rigueur dans ce domaine suite à des erreurs passées. Il évoque également l’exposition photo d’été à la Chapelle de Besanceuil, avec vernissage prévu le 4 juillet à 16h00 auquel tous les membres du conseil municipal sont bien évidemment invités. La communication et la promotion via différents canaux (Panneau Pocket) sont en cours.
• [00:08:38]
  Pascal a participé à une formation récente sur la gestion forestière dans le cadre du syndicat de communes forestières. Un chantier important va être ouvert pour redéfinir le plan de gestion sur 20 ans des espaces boisés. Il souligne la nécessité d’ouvrir une commission « bois-forêt », en élargissant l’ancienne commission « affouage », pour mieux échanger sur les stratégies d’exploitation et de conservation. Plusieurs personnes se déclarent intéressées, la création d’un groupe élargi aux non-élus est envisagée. La gestion des « biens sans maître » et des offres foncières est aussi évoquée.
  Un débat se dessine sur l’état actuel et l’avenir de la filière bois :
  • Les subventions d’État sont bloquées jusqu’en 2027, pénalisant la gestion active.
  • Le marché est affecté par la fermeture à l’exportation de certains pays (Russie, Chine).
  • La nécessité d’un effet de levier politique est suggérée pour faire réagir les pouvoirs publics.
  • Il est confirmé que des acteurs forestiers locaux, tels que François Bonnetain (président du syndicat des communes forestières), sont des relais utiles.

Une ambiance de vigilance et de volonté de structuration se dégage, sans conflit.

• [00:16:18]
  Divers points sont abordés, notamment l’annulation d’un chantier prévu (dimanche matin) pour raison météo (canicule). Yannick propose de déplacer la réunion de la commission jeunesse dans la salle climatisée de Saint-Ythaire, La décision est prise de changer la salle avec un affichage adapté, sans opposition.
• [00:18:27]
  Un sujet très conflictuel émerge autour de la gestion des fossés et des ruisseaux : Marylène souhaite nettoyer un fossé autour du village. Le Maire rappelle qu’il faut l’accord de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), car des interventions non autorisées peuvent entraîner des amendes lourdes, même pour des élus.
  • Une opposition claire : certains veulent agir par eux-mêmes, d’autres insistent sur le respect strict des réglementations.
  • Le débat illustre un désaccord sur la place du citoyen/élu face aux règles environnementales strictes.

Pas de consensualité, le sujet reste « en suspens » avec une position ferme du maire.

• [00:22:03]
  La question récurrente du stationnement gênant est abordée, notamment à Saint-Ythaire :
  • La benne à verre n’a pas pu passer à cause de véhicules mal garés.
  • Des efforts sont faits pour informer, mais la problématique reste chronophage.
  • Les élus rappellent que seul le fait d’appeler la gendarmerie est réellement efficace pour résoudre les problèmes.

Consensus pour une meilleure communication et sensibilisation, mais frustration sur la récurrence du problème.

• [00:26:10]
  Le fonctionnement de l’école face aux fortes chaleurs est discuté :
  • La ventilation naturelle, ainsi que l’usage des espaces extérieurs (notamment un noyer apportant de l’ombre dans la cour), limitent les problèmes. La situation est plus difficile à Chissey.
  • Le réaménagement paysager est envisagé pour augmenter l’ombre, notamment avec des plantations d’arbres.
  • Corinne indique que la chaleur dans la salle de cantine est problématique aux yeux du personnel ; la possibilité de prendre les repas en extérieur est mise en avant.
• [00:30:55]
  Débat plus large sur la création éventuelle d’une commission « écologie et climat » :
  • La commune est membre du comité de pilotage de l'espace Natura 2000 mais rien n'a été mis en place à l'heure actuelle. Corinne regrette qu'il n'y ait pas de commission Climat/Encironnement mise en place.
  • Le Maire considère qu'il est préférable que le sujet soit vu et traité de façon transversale.
  • Véronique, une résidente secondaire experte des questions climatiques, a proposé une formation d’information à destination des élus. Un dialogue s’installe sur la différence entre « information » et « formation » tout en soulignant la nécessité d’être vigilants à ce sujet.

Christophe qui participe à la commission Climat de la ComCom de Cluny sera le délégué de la commune à Natura 2000.

• [00:36:26]
  Anne s’interroge sur la conduite des travaux d’enfouissement de réseaux (électricité, téléphone) à Bière et aux alentours :
  • La gestion de ces travaux est critiquée pour son manque de communication et de coordination (panneaux absents ou insuffisants, date début indéterminée).
  • Le département et le SYDESL sont identifiés responsables mais la mairie doit faire le relais et gérer les plaintes.
  • Une lourde organisation est à l’œuvre côté élus pour limiter le désordre et informer au mieux les habitants.
  • La difficulté d’adapter le chantier aux contraintes (changement d’horaires, retenue du personnel, bruit matinal) soulève une certaine frustration, même si une bonne volonté est reconnue.

Le thème est source de plaintes avec une forte demande d’amélioration.

• [00:48:53]
  Un très long échange est consacré à l’acceptation d’un don d’une collection d’enveloppes anciennes, avec propriété intellectuelle attachée :
  • Le cadre légal et administratif est exposé en détail sur l’acceptation des dons par une commune et les délégations nécessaires.
  • La conservation intégrale doit être assurée, la collection ne pouvant être dispersée ni vendue.
  • Les questions de propriété intellectuelle de l’auteur des œuvres sont clarifiées.
  • La future mise en valeur de ces collections via exposition ou publication est envisagée.

Un vote formel (Délibération) est proposé et validé sans opposition

• [01:08:10]
  La formation des élus est abordée :
  • Six élus manifestent de l’intérêt, notamment sur l’urbanisme et les finances.
  • Une organisation de groupes de réflexion et un planning de formation sont proposés.
  • La réception de nombreuses propositions par mail est évoquée : une gestion collégiale des informations est envisagée.
• [01:14:39]
  Retour sur les deux journées de travail sur l’aménagement communal avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) :
  • La participation fut faible mais la qualité des échanges appréciée.
  • Les besoins prioritaires des habitants ont été recensés via une méthodologie participative (post-it, mises en ordre).
  • La priorité est donnée à la consolidation de cette réflexion en amont d’éventuelles décisions.
  • L’exemple d’amélioration possible est donné avec le logement de Saint-YTHaire, dont lA locataire va partir bientôt, ouvrant une possibilité d’agrandissement.

Consensus sur la nécessité de poursuivre cette démarche et d’impliquer la population.

• [01:19:44]
  Situation critique concernant la réforme de la carte scolaire et la menace de suppression des classes isolées dans le réseau d’écoles intercommunales (RPI) :
  • Le gouvernement souhaite regrouper les élèves sur un site unique, menaçant la fermeture de classes faibles en effectifs.
  • Le conseil du SIVOS s’oppose à cette orientation mais doute de la mobilisation des parents d’élèves pour lutter.
  • Plusieurs éléments techniques et réglementaires sont discutés, notamment la liberté des collectivités à gérer leurs implantations scolaires.
  • Les conséquences budgétaires et éducatives (surcharge des classes, difficultés des élèves) sont soulignées.
  • Une discussion est en cours sur comment défendre la continuité des RPI existants.

Ce sujet est source d’inquiétude forte et débat intense, mais une stratégie commune s’organise sans exclusion.

• [01:32:28]
  Jean-Guy rapporte la position prise lors d’une commission intercommunale sur le projet de rénovation important de l’office de tourisme à Cluny:
  • Le projet initial (8 millions d’euros) est jugé irréaliste, la commission propose un budget approximatif de 3,5 millions, correspondant à un projet évolutif mais raisonnable.
  • Un modèle économique est envisagé pour assurer la rentabilité via des espaces commerciaux, ce qui pourrait alléger la charge sur la collectivité.
  • La vétusté du bâtiment actuel est soulignée, et la nécessité de ce projet unanimement reconnue.
  • La nouvelle majorité de Cluny confirme son soutien au projet intercommunal, ce qui est une bonne nouvelle pour la coopération territoriale.
  • Le projet UNESCO est évoqué comme une motivation supplémentaire à l’amélioration du lieu.

Parfait consensus sur le projet raisonnable et la coopération intercommunale.

• [01:42:56]
  Retour sur le conseil d’exploitation de l’assainissement :
  • Le renouvellement du comité de gestion est signalé.
  • La nécessaire mise aux normes des assainissements individuels et collectifs est soulignée, avec des échéances contraignantes notamment à chaque vente de maison.
  • La montée inévitable des tarifs liée aux investissements et contrôles est anticipée.
  • Des situations compliquées sont à gérer dans plusieurs communes voisines, augmentant la complexité.
  • Ce sujet, complexe et souvent générateur de mécontentement, est pris très au sérieux, notamment à cause des enjeux environnementaux.

Un consensus sur le sérieux des ce dossier et l’importance de faire avancer.

• [01:48:53]
  Corinne fait un point sur la commission communication :
  • La nécessité de recréer un site Internet communal est confirmée, toujours envisagée comme un enjeu clé d’information et de transparence.
  • Actuellement, les échanges restent encore très « descendants », et il est souhaité d’intégrer plus de portraits, témoignages d’habitants.
  • La constitution d’une équipe élargie, mêlant élus et citoyens volontaires, se met en place.
  • Un planning de publication d’un prochain numéro de « l’Écho des Cadoles » est fixé.

Pas d’opposition, rythme d’organisation à trouver.

• [01:55:23]
  Commission animation et lien social (Corinne) :
  • Discussion sur la nécessité de mieux cerner les besoins des habitants en matière de lien social, notamment en période de canicule avec identification de personnes vulnérables via un registre spécifique.
  • Volonté de renforcer la solidarité et l’entraide en mobilisant des volontaires.
  • La collaboration avec les associations est aussi à améliorer, notamment pour la communication des attentes et les aides financières.
  • La fête communale de septembre et d’autres événements sont évoqués comme leviers pour renforcer ce lien social.
  • Le 14 juillet et son organisation sont abordés : maintien des traditions avec apéro et dépôt de gerbe, la possibilité d’amplifier la fête est envisagée pour l’année prochaine.

Dialogue constructif, sans tensions, sur la structuration du lien social.

• [02:02:55]
  Voirie et groupement intercommunal de communes :
  • Réunion récente d’organisation, avec une diminution des dépenses sur la commune estimée entre 15 000 et 7 000 euros.
  • Changement prévu pour l'an prochain de gestionnaire du groupement concernant le suivi des travaux.
  • Système de compensation financière entre communes est apprécié pour sa solidarité et efficacité.
  • La logique collective prévaut, même si certains ne souhaitent pas s’investir dans la gestion directe.

Ambiance positive et solidaire sur ce sujet technique.

• [02:06:24] Divers :

1. Point sur les finances à mi-année :

• Une présentation synthétique sera organisée en septembre afin de vérifier que les prévisions budgétaires restent bien respectées.
• Il s’agit d’un bilan intermédiaire, notamment axé sur les dépenses.

1. Une question relative à la sécurité dans les transports scolaires est évoquée : Christophe propose d’intervenir pour calmer les élèves dans le bus, pour l’instant il agit sporadiquement mais peut intensifier.
2. L’idée d’un arrêté est aussi suggérée pour gérer les horaires d’éclairage et la sécurité.

• Liberté de sortie et encadrement des résidents du foyer :
  Le débat sur la présence de résidents en situation de danger dans la nature a mis en lumière la tension entre le respect légal des libertés et la nécessité, parfois urgente, de protection. Cette thématique est restée en débat sans conclusion tranchée, avec deux positions opposées : protection stricte versus liberté de circulation.
• Gestion des fossés et interventions sur la nature avec l’OFB :
  La question du nettoyage des fossés a été fermement débattue, certains élus ou habitants souhaitant agir pour l’entretien, le maire rappelant fermement les contraintes légales et les risques d’amende. Ce sujet révèle une forme d’opposition entre gestion communautaire volontariste et respect rigoureux des normes environnementales.
• Gestion des questions liées au changement climatique et au besoin de s'adapter à ses effets La proposition de Corinne de mettre en place une commission ou un groupe de travail qui se concentre sur ce sujet en tentant d'anticiper les difficultés qui peuvent apparaître et en recensant les besoins qui sont liés aux épisodes difficiles comme la canicule en cours est rehetée par le Maire et des conseillers qui considèrent que le sujet est “transversal” et doit préoccuper tout le monde et non pas un groupe dédié.

Cette réunion municipale a couvert un large spectre de sujets allant de la gestion administrative interne, à la culture, à la forêt, l’environnement, l’école, les infrastructures, l’urbanisme, la solidarité locale et la fiscalité. On note une participation importante à un “tour de table” informel où chacun peut présenter des questions diverses en début de séance. Quelques différends s'y font jour par exemple concernant la prise en charge sociale des résidents aux Avouards, la gestion environnementale d'espaces naturels ou la coordination dans la gestion des travaux de voirie. Les délibérations formelles apparaissent alors comme des points plus consensuels voire d'importance secondaire. Enfin un retour d'information est fait par les animateurs de différents commissions sur l'avancement de leurs projets et/ou travaux.