Rapport d'évaluation technique, financière et patrimoniale du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosne et Guye

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosne et Guye (SIEGG) est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) assurant la totalité des compétences du service public d'eau potable — production, protection de la ressource, traitement, transport, stockage et distribution — sur un territoire rural étendu de Saône-et-Loire regroupant plus d'une vingtaine de communes (dont Cormatin, Saint-Gengoux-le-National, Ameugny, Cortambert, Sercy, Bonnay-Saint-Ythaire, Blanot, Malay, Chapaize, Burnand, etc.).

Exploité sous le régime de la délégation de service public (DSP) par la société SUEZ Eau France depuis plusieurs décennies, le syndicat a traversé au cours des dix dernières années (2016-2026) une phase majeure de mutation technique, financière, contractuelle et institutionnelle.

Le présent rapport dresse un bilan approfondi des dix dernières années d'activité du SIEGG à partir des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2016 à 2024), des documents budgétaires, des procès-verbaux d'assemblées générales et des rapports d'évaluation sectorielle.

Le système d'alimentation du SIEGG repose sur une production autonome quasi exclusive. Le volume annuel global mis en distribution s'est maintenu dans une fourchette comprise entre 560 000 et 605 000 m3 par an sur la décennie.

• 2016-2019: Production propre oscillant entre 578 000 m3 à 370 000 m3
• 2020-2023: Légère hausse des consommations domestiques en 2020 (378 479 m3) en raison des confinements, puis stabilisation autour de 372 000 m3 en 2023. Les importations d'eau restent marginales (1 000 à 6 700 m3 /an) et servent d'appoint lors d'opérations d'entretien.
• 2024: Volume produit total de 589 013 m3/an, réparti principalement entre le champ captant du Pont d'Epinet à Sercy 513 291 m3, soit 87,1 % et la source du Montvallet à Saint-Gengoux-le-National (72 533 m3, soit 12,3 %).

La performance physique du réseau constitue le principal défi technique du SIEGG, qui gère plus de 203 km de canalisations principales pour environ 3 300 abonnés, traduisant une faible densité d'habitat.

Analyse technique: Le rendement du réseau a stagné autour de 66 % à 70 % sur l'ensemble de la période, retombant à un point bas de 64,7 % en 2022 avant de remonter à 67,0 % en 2024. Chaque année, près de 170 000 m3 à 214 000 m3 d'eau traitée sont perdus dans le milieu naturel par fuites invisibles ou casses. Quoique conforme au seuil réglementaire du décret Grenelle II (fixé à 66 % pour ce type de réseau rural), ce niveau reste inférieur aux engagements contractuels pris par SUEZ dans le cadre de la nouvelle concession de 2023, qui vise un rendement de 75,0 % à l'horizon 2026-2030.

Le SIEGG s'appuie sur deux ressources géologiques aux comportements très différents:

• Champ captant du Pont d'Epinet (Sercy): Captage dans la nappe alluviale de la Grosne via trois puits. L'eau brute présente des concentrations naturelles élevées en fer et manganèse, dépassant régulièrement les références de qualité. La difficulté a été surmontée par la mise en œuvre de procédés d'oxydation et de filtration sur sable à la station de traitement de Sercy, permettant de garantir 100 % de conformité physico-chimique au robinet sur les paramètres métaux.
• Source du Mont Vallet (Saint-Gengoux-le-National): Ressource d'origine karstique, très réactive aux épisodes pluviométriques intenses. La difficulté majeure réside dans les pics soudains de turbidité (eau trouble), provoquant ponctuellement des valeurs hors référence à la production (ex. 2,4 NFU en 2023 pour un seuil à 2,0 NFU). Pour y remédier, SUEZ et le SIEGG ont programmé l'installation de dispositifs de régulation automatique par turbidimètre et étudient une filière de clarification/ultrafiltration.
• Protection administrative des captages (P108.3): L'indice d'avancement de la protection des ressources stagnait à 80 % depuis 2017. En 2024, il s'établit à 79,9 %: la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et l'arrêté préfectoral du Mont Vallet sont actés à 80 %, tandis que la mise en œuvre opérationnelle au Pont d'Epinet est achevée (80 % à 100 % selon la finalisation des suivis).

Sur la période 2020-2023, le suivi sanitaire exercé par l'ARS a révélé la présence de métabolites de pesticides (notamment le Métolachlore ESA et le Chlorothalonil R471811). Ces molécules ont un temps généré des taux de conformité physico-chimique affichés à la baisse (66,7 % en 2020 et 33,3 % en 2021). La difficulté a été résolue sur le plan réglementaire et sanitaire après la réévaluation ministérielle ayant classé ces métabolites comme « non pertinents » (en septembre 2022 pour le métolachlore ESA et mai 2024 pour le chlorothalonil), ramenant le taux de conformité physico-chimique distribuée à 91,7 % en 2024.

La décennie a été émaillée de nombreuses casses d'urgence et de défaillances de génie civil:

• Casses et fuites majeures: Ruptures de conduites provoquées par des tiers ou par le vieillissement des matériaux (ex. casse route de Chapaize à Cormatin en avril 2023 entraînant une perte de 1 000 m3; vidange complète du réservoir de Blanot suite au renversement d'un poteau incendie en janvier 2023; casse de la conduite principale de Cortambert en juillet 2024; fuite sur la conduite de Santilly en novembre 2024).
• Abandon d'ouvrages vétustes: Le réservoir sur tour d'Ameugny (50 m3), dont le génie civil présentait des désordres structurels dangereux, a été définitivement abandonné en 2023 et remplacé par une station de surpression à trois pompes. Le réservoir du bourg de Saint-Huruge a également été abandonné dans le cadre du programme de travaux 2025.
• Dernières conduites amiantées: La présence de tronçons historiques en amiante-ciment (notamment Rue des Raclos à Ameugny) constitue une contrainte d'exploitation traitée progressivement lors des programmes de renouvellement.

L'année 2023 a marqué le renouvellement pour 12 ans (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2035) du contrat de concession avec SUEZ Eau France. La proposition retenue intègre des engagements technologiques renforcés:

• Déploiement d'outils de sectorisation avancée, télégestion des ouvrages et prélocalisateurs de fuites acoustiques sur le réseau.
• Renforcement de la désinfection: installation d'un poste de chloration additionnel à Saint-Gengoux-le-National et d'analyseurs de chlore en continu.
• Suivi de la qualité par ATP-métrie (mesure bactériologique ultra-rapide).

Après des campagnes modérées entre 2016 et 2020 (1,5 km à 2,6 km /an), le SIEGG a opéré une accélération massive de ses investissements de renouvellement en 2022 (5,94 km) et 2023 (5,10 km), portant le taux moyen de renouvellement quinquennal à un sommet de 1,75 %. En 2024, le linéaire renouvelé s'est établi à 1,93 km.

Linéaire renouvelé (mètres par an):
2016: 1 548 m
2017: 1 607 m
2018: 2 274 m
2019: 1 665 m
2020: 2 620 m
2021: 2 620 m
2022: 5 942 m
2023: 5 097 m
2024: 1 933 m

• Cortambert: Renforcement de l'antenne de Varanges (Tranches 1 et 2 — 1258 m} puis 675 m en fonte DN100).
• Saint-Huruge: Renouvellement intégral du réseau du bourg (962 m en fonte DN100, 440 m en PEHD, reprise de 49 branchements) et abandon du réservoir vétuste.
• Cortevaix: Renouvellement de l'antenne du Moulin Blanc (530 m en PVC de 63) et 5 branchements.
• Saint-Gengoux-le-National: Remplacement des canalisations Rue de l'Abattoir (566 m en fonte) et reprise complète des jeux de vannes Place de la Fontaine des Manants (160 m} en fonte, 6 vannes).
• Ameugny: Renouvellement Rue des Raclos (95 m en PVC de 63), permettant l'élimination de la dernière conduite en amiante-ciment du secteur.

Les opérations présentées lors de l'assemblée générale du 24 février 2026 à Cormatin comprennent:

• Cortambert: Renforcement de Varanges Tranche 3 (915 m} en fonte DN100).
• Alimentation de Santilly: Travaux de sécurisation depuis Sercy (2 820 m en fonte DN100 sous la RD).
• Malay: Antenne du hameau de Seugne (60 m en PVC de 63).
• Bonnay-Saint-Ythaire: Renouvellement d'antenne (320 m en PVC de 63).
• Étude de diversification et sécurisation de la ressource: Mission confiée au bureau d'études CPGF Horizon (Phase 1 achevée: diagnostic hydrogéologique) visant à identifier de nouveaux captages pour pallier les risques d'étiage ou de pollution accidentelle.
• Contrat structurant avec l'Agence de l'Eau: Signature du nouveau contrat de bassin pour mobiliser des subventions préférentielles.

Dans un modèle en concession de service public, les recettes d'exploitation de l'eau payées par l'usager sont réparties entre le délégataire (remunération du service d'exploitation) et la collectivité (surtaxe syndicale pour le financement des investissements).

• 2016-2017: 2,63 € TTC /m3 à 2,69 € TTC /m3.
• 2022-2023: 3,06 € TTC /m3 (au 01/01/2023).
• 2024-2025: 3,75 € TTC /m3 à 4,08 € TTC /m3 selon les composantes d'abonnements et redevances de l'Agence de l'Eau.

Analyse budgétaire d'exploitation du syndicat (hors part délégataire):

• Recettes réelles d'exploitation du SIEGG: 491 035 € en 2022, 465 434 € en 2023, 563 795 € en 2024.
• Dépenses réelles d'exploitation du SIEGG: 77 342 € en 2023, 62 172 € en 2024.
• Le solde d'exploitation génère un virement d'équilibre systématique vers la section d'investissement pour financer les travaux de renouvellement.

Les dépenses d'équipement du syndicat ont connu des variations très fortes liées aux cycles de travaux:

• 2020: Dépenses de travaux réalisées à hauteur de 726 413 € (tranches AEP).
• 2022: Total des dépenses d'équipement de 935 103 €.
• 2023: Sommet budgétaire avec 1 173 106 € HT d'investissements d'équipement (dont 1 166 646 € d'installations et matériels).
• 2024: Redescente à 664 663 € HT (dont 337 163 € engagés spécifiquement sur les canalisations et 35 248 € de frais d'études pour CPGF Horizon).

Parallèlement, SUEZ Eau France a réinvesti en 2024 un montant direct de 248 157 € HT sur les installations, réseaux et branchements au titre de ses obligations contractuelles.

L'un des faits budgétaires les plus marquants du SIEGG est son désendettement quasi-intégral mené sur la décennie:

Encours de la dette du SIEGG au 31 décembre:
2017: ~410 000 €
2020: 204 744 €
2021: 125 662 €
2022: 88 654 €
2023: 50 577 €
2024: 40 000 €

Avec un désendettement ramené à 40 000 € fin 2024 et des annuités de remboursement en capital de 10 577 €/an, la durée d'extinction de la dette s'établit à 0,08 an (soit moins d'un mois de recettes). La dotation annuelle aux amortissements s'élève régulièrement à environ 260 000 € par an.

En dépit d'une trajectoire technique et financière globalement maîtrisée, l'analyse approfondie des sources met en évidence plusieurs sujets de débat stratégique ainsi que des lacunes d'information:

Les comptes rendus des conseils municipaux des communes membres (notamment Bonnay-Saint-Ythaire / BSY) font état de réserves sévères sur le fonctionnement institutionnel du syndicat:

• Opacité et processus décisionnel: Le fonctionnement du syndicat est qualifié par certains délégués communaux d'« entre-soi établi de longue date, sans transparence ni règlement intérieur formalisé ».
• Obstacles à la participation des élus: Des réunions fixées systématiquement à $14\text{h00}$ excluent de fait les élus exerçant une activité professionnelle. L'absence de mise à jour des statuts et des difficultés d'accès aux documents ont également été dénoncées.
• Ces vifs débats soulignent un décalage entre une gestion administrative très centralisée autour du bureau exécutif et l'aspiration des nouvelles équipes municipales à un contrôle démocratique renforcé.

La stratégie financière du SIEGG a privilégié le désendettement absolu (dette quasi nulle en 2024) et le financement des travaux par l'autofinancement et la surtaxe usager.

• Débat économique: Ce choix a poussé le tarif de l'eau à une augmentation marquée de près de +30 % entre 2021 (2,69 €) et 2024-2025 (3,75 € à 4,08 € /m3).
• Un recours mesuré à l'emprunt à long terme, rendu très soutenable par la santé financière du SIVU, aurait permis de lisser dans le temps le coût des gros investissements de renouvellement sans faire porter l'intégralité de l'effort immédiat sur les seuls abonnés actuels.

Malgré les campagnes de recherche de fuites et les renouvellements ciblés, le rendement du réseau (67,0 % en 2024) plafonne à un niveau très modeste. L'objectif contractuel de 75 %$ souscrit dans la nouvelle concession SUEZ paraît ambitieux au regard de la vitesse actuelle de renouvellement. Le risque de pénalités contractuelles ou de surcoûts énergétiques liés au pompage d'eau perdue reste un point de vigilance majeur.

L'examen de l'ensemble des RPQS de la décennie révèle plusieurs lacunes d'information patrimoniale et financière:

• Détail financier de l'exploitant SUEZ: Le compte détaillé de résultat de la concession (marge exacte réalisée par le délégataire sur le périmètre spécifique du SIEGG) n'est pas intégralement restitué dans les présentations synthétiques communiquées aux conseils municipaux.
• Incertitude sur l'impact des sécheresses pluri-annuelles: Les RPQS ne fournissent pas de bilan quantitatif consolidé sur l'évolution du niveau piézométrique de la nappe alluviale de la Grosne au Pont d'Epinet lors des étés caniculaires récents (2022, 2023).
• Échéances de la loi NOTRe et transfert de compétence 2026: Bien que le SIEGG bénéficie d'une dérogation à la dissolution automatique du fait qu'il chevauche au moins trois EPCI à fiscalité propre (Communauté de Communes du Clunisois, Entre Saône et Grosne, Sud Côte Chalonnaise), les modalités exactes d'articulation future entre le syndicat et les pôle assainissement/eau des intercommunalités restent peu détaillées dans les rapports officiels.

Au terme de cette analyse décennale, le SIEGG apparaît comme une collectivité techniquement performante sur la qualité sanitaire de l'eau distribuée et remarquablement assainie sur le plan financier. Toutefois, pour garantir la pérennité du service face au changement climatique et aux attentes des usagers, trois recommandations prioritaires s'imposent:

1. Rénover la gouvernance syndicale: Adopter un règlement intérieur clair, planifier des réunions de comité à des horaires accessibles aux élus actifs, et instaurer une commission de communication/finances transparente.
2. Arbitrer la politique d'investissement par l'emprunt lissé: Utiliser la capacité d'endettement intacte du syndicat pour accélérer le renouvellement des conduites vétustes (>2 % /an) sans accentuer la pression tarifaire directe sur le prix du mètre cube.
3. Sécuriser la ressource par l'interconnexion: Finaliser rapidement l'étude hydrogéologique CPGF Horizon pour concrétiser des ressources de secours interconnectées en cas de crise sanitaire ou de sécheresse sur la Grosne.